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Summary:

Cette publication rassemble les actes du colloque franco-italien sur les problématiques liées à l’appartenance de l’Italie à l’Union européenne, tenu à Courmayeur les 12 et 13 juin 2009.
La participation de spécialistes italiens et français influents a contribué à l’enrichissement significatif de la réflexion engagée du fait de la perspective «transfrontalière» qui a caractérisé l’ensemble des interventions, chaque analyse effectuée par un intervenant italien ayant été complétée par celle d’un commentateur français selon un point de vue «transalpin».

A travers l’examen des problématiques les plus récentes et les plus importantes inhérentes au phénomène d’intégration européenne, en particulier en ce qui concerne l’ordre juridique italien (lequel revêt un intérêt remarquable du fait de sa contribution déterminante à la construction et au développement de l’Union européenne), l’attention s’est concentrée plus précisément sur le rôle du juge national vis-à-vis du droit de l’Union (obligation d’effectuer un renvoi préjudiciel, obligation d’interprétation conforme, violation du droit de l’Union par le juge) ainsi que sur la position de l’Italie par rapport au recours en manquement.

L’existence du système d’autonomies régionales en Italie a rendu opportun un approfondissement des questions liées aux obligations d’adaptation au droit de l’Union qui incombent aussi aux entités régionales, requérant une attention particulière dans le domaine de l’environnement et des aides d’Etat. Les rapports et interventions présentés, publiés dans le présent ouvrage, mettent avant tout en évidence le rôle essentiel joué par le juge national en vue de garantir un alignement correct et rapide avec les prescriptions du droit de l’Union. En effet, le juge est appelé à garantir l’effectivité de ce droit dans l’ordre juridique interne, suppléant parfois aux carences du législateur et de l’administration. Toutefois, cette effectivité ne peut pas être assurée par le seul juge national (bien qu’on lui doive beaucoup dans la construction de l’ordre juridique supranational). En découle, donc, la nécessité d’un engagement des pouvoirs législatif et exécutif, centraux ou locaux, afin de permettre que soient pleinement remplis les objectifs de l’Union ainsi que l’effet utile de ses normes.

Il volume raccoglie gli atti dell'Incontro di studi italo-francese sulle problematiche legate all'appartenenza dell'Italia all'Unione europea, svoltosi a Courmayeur il 12 e 13 giugno 2009. La partecipazione di autorevoli studiosi italiani e francesi ha comportato un significativo arricchimento dell'indagine svolta, poiché tutte le tematiche affrontate sono state studiate in un'ottica "transfrontaliera", con un'analisi del relatore italiano completata da quella del relatore francese, secondo un angolo visuale d'oltralpe.

Nell'esaminare le più recenti e rilevanti questioni inerenti il fenomeno dell'integrazione con specifico riguardo alla prospettiva dell'ordinamento italiano (di notevole interesse per il contributo determinante che esso ha apportato alla costruzione e allo sviluppo dell'Unione europea), l'attenzione si è così, in particolare, concentrata sul ruolo del giudice nazionale in relazione al diritto dell'Unione (obbligo di esperire il rinvio pregiudiziale, obbligo di interpretazione conforme, violazione di tale diritto da parte del giudice) e sulla posizione dell'Italia rispetto alle procedure di infrazione. La presenza in Italia di autonomie regionali ha reso opportuno l'approfondimento delle questioni legate agli obblighi di adattamento al diritto dell'Unione che anche su tali entità incombono, concentrandosi in particolare sui settori dell'ambiente e degli aiuti di Stato.

Le relazioni e gli interventi svolti, qui pubblicati, sottolineano soprattutto il ruolo essenziale che il giudice nazionale svolge per garantire un allineamento tempestivo e corretto alle prescrizioni del diritto dell'Unione, essendo il giudice deputato ad assicurare l'effettività di questo diritto nell'ordinamento interno, anche supplendo alle carenze del legislatore e dell'amministrazione. Effettività che non può, però, essere garantita dal solo giudice (cui peraltro molto si deve nella costruzione dell'ordinamento sovranazionale).

Allez, parlons un peu boutique... Etre (ou faire comme on dit en italien) l'avvocato en Italie est une expérience particulière et très enrichissante (au sens figuré du terme!).
De prime abord, la similitude des ordonnancements juridiques (triple degré de juridiction et organisation presque identique), du droit applicable (le code romain de Justinien a directement inspiré le code civil napoléonien, repris ensuite presque à la virgule près en Italie), de la langue et des termes juridiques très proches des nôtres, (latin oblige), donne l'illusion d'être en terrain parfaitement connu. Mais cette impression est de courte durée...
En premier lieu, être avocat ici est presque banal! Si l'Italie est en effet un pays de dottori, c'est encore plus une nation d'avvocati (le plus souvent de père en fils/fille). Leur nombre est impressionnant: les avocats italiens sont plus de 200.000 (44.000 en France!), pour une population équivalente, soit un avocat pour 280 Italiens contre un pour 1460 Français. Une surpopulation dont on annonce constamment la réduction mais qui croît de manière exponentielle… Et pourtant, la vie des prétendants au titre n'est pas facile: après avoir obtenu la laurea in giurisprudenza (équivalent d'une maîtrise en droit), ils doivent suivre un stage de deux ans minimum dans un cabinet, non rémunéré dans 90% des cas, avant de passer l'examen du barreau, où le taux de réussite varie souvent en fonction de la ville et, en cas d'échec, se résoudre à le repasser jusqu'à ce que mort s'ensuive ou presque…
Les règles et les modalités d'exercice de la profession sont très similaires à celles qu'on trouve en France, à quelque différence près: la provision est souvent demandée au client bien après que la procédure a été engagée par l'avocat (à ses frais avancés!), et les honoraires sont réglementés par décret ministériel qui fournit une série de critères et de tarifs maximum (selon la valeur de l'affaire, le type de contentieux etc.) qui doivent être pris en compte. Le client comprend donc à la lecture de la note d'honoraires (qui peut atteindre plusieurs pages!) comment ceux-ci ont été établis.
Mais c'est lorsqu'on arrive en audience (je ne parlerai que de ce que je connais, le "civil", qui ici inclut aussi le droit commercial) que les différences avec le système français sautent le plus aux yeux.
Au civil donc, l'avocat doit de facto brider son éloquence et son goût pour la rhétorique et les effets de manche! La procédure est écrite et même si, dans les actes (citazioni, memorie, conclusioni...), on s'adresse au Tribunal ou au juge avec force superlatifs (illustrissimo, onorevole, eccellentissimo) et pléthore de citations latines, les plaidoiries qui clôturent le dossier en France et qui sont l'image d'Epinal de l'avocat, sont inexistantes. Sauf en cas de procédures urgentes (ricorso cautelare, équivalent du référé) où l'on se retrouve certes à discuter l'affaire mais très brièvement (grosse frustration…), assis en face du juge et accoudé sur son bureau, à 20 cm du confrère adverse qui lorgne sur vos notes….
Les audiences ordinaires devant le Tribunale Civile se tiennent le matin (ce qui évite la somnolence que l'on remarque parfois chez certains juges français vers 14h), dans la petite pièce qui sert de bureau au juge (1), qui "reçoit" habillé en civil, assis derrière une pile de dossiers, sans greffier mais presque systématiquement en présence d'un crucifix accroché au mur (garantie de justice divine?). Et là, place à une petite commedia dell'arte!
Premier détail qui surprend: au civil, les avocats ne portent pas la célébrissime robe noire… Il est ainsi impossible de faire la distinction entre les "justiciables" et les avocats qui vont et qui viennent dans le bureau du juge ou dans les couloirs et je vous passe certains défilés di alta moda, vibrants hommages à la légendaire (et réelle) élégance italienne, mais parfois un peu bizarres dans l'enceinte d'un Tribunal.
Ensuite, l'avocat doit trouver son dossier lui-même! Pour ce faire, il se fraie littéralement un chemin dans la foule des confrères (une vingtaine au bas mot dans une pièce de 10 m2) en jouant des coudes, pour prendre son affaire dans la pile énorme de dossiers éparpillés sur le bureau du juge. Mais ça se passe en général toujours de manière sympathique et conviviale, all'italiana, le tutoiement entre confrères étant d'ailleurs de rigueur dès la première rencontre.
Puis l'avocat rédige lui-même, en compagnie du confrère adverse, le procès-verbal de l'audience, que le juge qui ignore (souvent) de quoi il retourne vu qu'il n'a eu ni temps et/ou ni envie de lire le dossier, complètera (avec des hiéroglyphes malheureusement souvent indéchiffrables) en indiquant l'objet et la date de la prochaine audience, en général fixée huit à quinze mois plus tard.
Ce rythme procédural (face auquel les avocats sont impuissants, malgré des mines consternées, dont la mienne, toujours incrédule devant un renvoi en 2011) a malheureusement pour conséquence de porter la durée des procès civils à une moyenne de trois à six ans: on les appelle les processi lumaca (escargot)... Comme la France pour ses prisons, l'Italie est régulièrement condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (plus de 2000 recours pour lenteur excessive sont encore en attente d'examen) et mise au piquet par le Conseil de l'Europe, pour violation du droit à un procès d'une durée raisonnable (concept éminemment subjectif, mais quand même!). Mais rien n'y fait… Ici on doit prendre son mal en patience, on sait quand ça commence mais surtout pas quand ça finit.
Une fois l'affaire close, le juge la met en délibéré (in riserva) mais il n'y a pas de date fixée pour la communication du jugement! Celui-ci arrivera donc piano piano, a suo tempo, en fonction de la charge de travail et/ou du rythme du juge, et, après des années de procédure, il est très fréquent d'attendre le jugement encore plus d'un an.
Les réformes diverses et variées se sont succédé en vain (en fait, seule la réforme de la procédure pénale est suivie de près par les politiques), les dossiers non traités s'accumulent, engorgeant toujours plus les juridictions, les reportages télévisés dans certains tribunaux provoquent régulièrement stupeur et indignation et appels à l'aide désespérés des présidents des tribunaux et des cours d'appel...
Mais les Italiens, qui veulent faire valoir un des droits les plus élémentaires et garantis par la Constitution, doivent se résigner à entreprendre un véritable chemin de croix (ou par lassitude, à transiger avec la partie adverse). Alors, à ceux qui râlent sur les lenteurs de la justice française (le délai moyen pour une procédure civile de première instance est de moins d'un an), relativisez et ayez une pensée pour vos cousins transalpins!
Une grande lueur d'espoir cependant: le Président du Tribunal de grande instance de Turin a décidé de prendre les choses en main, en imposant un nouveau rythme aux juges et aux greffiers, et a réussi l'exploit, tout en suivant à la lettre le code de procédure civile, de ramener les délais des affaires civiles à une moyenne de un à trois ans. Son Tribunal et son action ont été distingués et récompensés au cours de la journée européenne de la justice civile organisée par la Commission européenne et le Conseil de l'Europe. Avocats et justiciables espèrent que l'hirondelle fera le printemps...
(1) De nombreux juges ne sont pas magistrats mais souvent simplement titulaires d'une laurea di giurisprudenza. Embauchés par le ministère de la Justice pour parer au plus urgent, ils sont devenus une figure familière des tribunaux (giudici onorari) et arrivent à tenir près de 20% des audiences civiles et à juger environ 12% des affaires. Ils sont payés à l'heure (98€) et ont un statut de "précaires".

Articolo tratto dal sito: http://andiamo.blogs.liberation.fr/mongin/2009/03/litalie-un-pays.html

Avocat Italien Affaires Droit rome milan

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